SA MODS

⚠️ Cet organisme n'apparaît pas au budget initial 2025. Il figurait aux millésimes 2024, pour 240 355 € au total.

Qui verse

SPF Stratégie & Appui

À quel titre

Transferts aux entreprises

Lignes budgétaires

• Economie du futur et productivité: subventions aux entreprises

⚠️ Figurer ici n'est ni une faveur ni un soupçon. Un transfert fédéral est le plus souvent une dotation prévue par la loi ou un contrat de service public : une intercommunale, un hôpital, un CPAS, une société de transport y apparaissent parce que c'est leur mode de financement normal. Nous ne classons, ne notons et ne recommandons personne.

⚠️ Ce sont des montants de budget initial, pas des dépenses réalisées. Le fichier est publié avec le budget de l'année ; ce qui a effectivement été versé peut différer, et les ajustements budgétaires ne sont pas repris ici. Quelques lignes portent d'ailleurs un montant négatif — ce sont des régularisations.

⚠️ C'est le SIÈGE du bénéficiaire, pas le lieu de la dépense. Le registre donne l'adresse administrative ; une fédération dont le siège est à Bruxelles peut dépenser dans tout le pays. Mesuré : 98,7 % des bénéficiaires ont été rattachés à une commune de l'Institut géographique national. Les 33 autres portent une localité que l'épine ne connaît pas — des noms d'avant les fusions de 2024 (Merelbeke, Bilzen, De Pinte) ou des sections (Laeken) — et nous n'inventons aucune table de correspondance.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur une question sur un transfert fédéral auprès de les bénéficiaires listés. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est le service fédéral qui a versé la somme qui en décide.

L'organisme nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : c'est un registre budgétaire public, que l'État fédéral publie pour que chacun sache où va l'argent public. Corriger ou supprimer une donnée.