ZPZ5364

10,6 M € reçus en 2025 de l'État fédéral belge, sur 12 lignes budgétaires.

Qui verse

Police Fédérale · SPF Intérieur

À quel titre

Transferts aux pouvoirs locaux

Lignes budgétaires

• Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police
• Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel
• Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
• Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale dans les frais de remplacement de la tenue de maintien de l'ordre pour la capacité hypothéquée
• Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale aux coûts inhérents à l'exécution de la loi Salduz
• Dotation aux zones de police locale pour encourager certaines initiatives
• Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière
• Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière suite aux recettes supplémentaires éventuelles (solde)

⚠️ Figurer ici n'est ni une faveur ni un soupçon. Un transfert fédéral est le plus souvent une dotation prévue par la loi ou un contrat de service public : une intercommunale, un hôpital, un CPAS, une société de transport y apparaissent parce que c'est leur mode de financement normal. Nous ne classons, ne notons et ne recommandons personne.

⚠️ Ce sont des montants de budget initial, pas des dépenses réalisées. Le fichier est publié avec le budget de l'année ; ce qui a effectivement été versé peut différer, et les ajustements budgétaires ne sont pas repris ici. Quelques lignes portent d'ailleurs un montant négatif — ce sont des régularisations.

⚠️ C'est le SIÈGE du bénéficiaire, pas le lieu de la dépense. Le registre donne l'adresse administrative ; une fédération dont le siège est à Bruxelles peut dépenser dans tout le pays. Mesuré : 98,7 % des bénéficiaires ont été rattachés à une commune de l'Institut géographique national. Les 33 autres portent une localité que l'épine ne connaît pas — des noms d'avant les fusions de 2024 (Merelbeke, Bilzen, De Pinte) ou des sections (Laeken) — et nous n'inventons aucune table de correspondance.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur une question sur un transfert fédéral auprès de les bénéficiaires listés. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est le service fédéral qui a versé la somme qui en décide.

L'organisme nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : c'est un registre budgétaire public, que l'État fédéral publie pour que chacun sache où va l'argent public. Corriger ou supprimer une donnée.